Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://ktalyzconseils.com, est édité par :

• Dénomination sociale : KTALYZ SARL — nom commercial « KTALYZ CONSEILS »
• Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit béninois, régie par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
• Capital social : 250 000 FCFA
• RCCM : RB/COT/24 B 39072
• IFU : 3202444139959
• Siège social : Quartier Hindé, Carré 983, Maison Capo-Chichi Rogatien, 01 BP 3871 Cotonou, Bénin
• Téléphone : +229 01 48 71 95 25
• Courriel : contact@ktalyzconseils.com

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Hermann D. AVAHOUIN, gérant de KTALYZ SARL. Il assure également, pour le compte de la société, la fonction de référent pour la protection des données personnelles.

3. Hébergement

Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les transferts éventuels vers d'autres sous-traitants sont détaillés dans la politique de confidentialité.

4. Activité et périmètre d'exercice

KTALYZ CONSEILS est un cabinet d'appui-conseil, d'ingénierie financière et de formation destiné aux PME et porteurs de projet du Bénin et de l'espace UEMOA. Cette activité de conseil n'est pas une profession réglementée.

Le cabinet s'impose et rend public le périmètre suivant :

• il n'est ni une banque, ni un établissement financier, ni un intermédiaire en opérations de banque, ni le représentant d'un établissement financier ;
• il ne garantit l'obtention d'aucun financement : la décision d'octroi appartient exclusivement à la banque ou au bailleur ;
• il ne manipule aucun fonds pour le compte de ses clients ; les sommes financées sont versées directement sur le compte de l'entreprise bénéficiaire ;
• il est rémunéré exclusivement par ses clients et ne perçoit aucune commission d'un établissement financier.

Les travaux relevant de professions réglementées — notamment les états financiers certifiés — sont réalisés en partenariat avec un cabinet inscrit à l'OECCA-Bénin, qui les signe.

Les conditions commerciales applicables aux prestations du cabinet figurent dans ses conditions générales de vente.

5. Facturation

KTALYZ SARL émet ses factures via le système de facturation normalisée e-MCF / MECeF de la Direction Générale des Impôts du Bénin.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, articles, guides, méthodes, trames, marques, logos, éléments graphiques, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KTALYZ SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation d'un extrait est libre dès lors qu'elle est courte, qu'elle mentionne KTALYZ CONSEILS comme source et qu'elle renvoie à l'adresse de la page d'origine.

Les livrables remis dans le cadre d'une mission suivent le régime prévu à l'article 9 des conditions générales de vente.

7. Nature des contenus publiés

Les articles, guides et ressources publiés sur ce site ont une vocation informative et pédagogique. Ils décrivent des pratiques générales et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une analyse de votre situation particulière.

Aucun contenu de ce site ne saurait se substituer à un accompagnement formalisé par une lettre de mission. Le cabinet s'efforce de tenir ces contenus à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité permanente, la réglementation et les pratiques bancaires évoluant.

8. Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés pour votre commodité ; KTALYZ SARL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume pas la responsabilité.

La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle n'induise pas en erreur sur l'identité de l'éditeur et qu'elle ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à la réputation du cabinet.

9. Données personnelles et mesure d'audience

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conforme à la loi béninoise n° 2017-20 portant code du numérique. Vous y trouverez ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits auprès de l'APDP.

La mesure d'audience n'est activée qu'après votre consentement, recueilli au moyen d'une bannière que vous pouvez refuser sans conséquence sur votre navigation.

10. Signaler une erreur

Une information inexacte, un lien mort, un contenu qui vous semble litigieux ? Écrivez à contact@ktalyzconseils.com. Nous corrigeons ce qui doit l'être et nous vous répondons.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit béninois et par les Actes uniformes de l'OHADA. Tout litige relatif au site relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes de Cotonou.